La gestion des services publics locaux : quels montages juridiques possibles ?

Les élus sont régulièrement confrontés à la question du choix du mode de gestion de leurs services publics. Que ce soit pour l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, le stationnement payant, les halles et marchés, les réseaux de chaleur ou encore les services culturels, ces choix soulèvent de multiples interrogations et, parfois, de vifs débats idéologiques. Faut-il opter pour une gestion internalisée en régie ? Si oui, quel type de régie ? Avec ou sans personnalité morale ? Est-il au contraire préférable de confier la gestion du service à un prestataire privé dans le cadre d’un contrat ? Si oui, quel contrat ? Un marché public ou une concession ? Quelles sont les formalités à respecter en matière de mise en concurrence ? Et pourquoi ne pas s’associer à d’autres partenaires, publics et/ou privés, dans le cadre d’une société d’économie mixte (SEM) ou une société publique locale (SPL) ? Les modes de gestion envisageables diffèrent-ils selon la nature – administrative ou industrielle et commerciale - du service public en question ?

Cette formation vise, par l’exposé du droit applicable et d’exemples concrets, à clarifier le panorama des solutions juridiques envisageables pour gérer les services publics locaux, en décrire les spécificités respectives et mettre en évidence les points de vigilance que les décideurs politiques doivent avoir à l’esprit au moment de leur choix.